Dans le cadre d'une adoption non simple, est-il possible de faire un changement de nom simplifié ?
M. A.-B. est demandeur d'un changement de nom simplifié pour avoir comme nom de famille M. A.
En mention marginale de son acte de naissance, il est indiqué : « Le nom de l'intéressé et de son père est désormais : A.-B., jugement du tribunal de grande instance de X. »
Le demandeur, M. A.-B., n'a pas fait l'objet d'une adoption simple. M. A.-B. peut-il s'appeler M. A. étant donné qu'il ne s'agit pas d'un double nom (1re partie ; 2e partie).
Un nom composé (séparé d'un tiret) peut-il être sécable uniquement dans le cas où le demandeur lui-même a fait l'objet d'une adoption simple ?
La loi no 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation permet, par une mesure simplifiée, à toute personne majeure de demander à changer de nom pour prendre le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à sa naissance soit par substitution, soit par ajout à son nom dans l’ordre qu’il désire.
Très vite s’est posé le problème des personnes ayant un nom issu d’une adoption simple qui, à la base, est considéré comme un nom composé, donc insécable.
Les parquets ont régulièrement été saisis par les mairies qui faisaient face à un afflux de demande de personnes désirant…
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