Une administrée nous demande si nous pouvons lui établir un certificat de célibat. Le document est demandé par les autorités étrangères en Espagne où elle souhaite se pacser. Si la réponse est oui, quel document la personne doit fournir, afin de pouvoir obtenir le certificat. Et si ce document se délivre en Mairie. Serait-il possible aussi d'avoir un modèle d'un certificat de célibat ?
L’officier d’état civil qui détient les actes établit certains certificats au vu des renseignements contenus dans l’acte ou ses mentions. Le maire de la commune de résidence de l’intéressé est également compétent au vu des documents authentiques qui lui sont présentés (livret de famille, extraits d’acte de naissance). Enfin, l’autorité consulaire peut aussi en établir au vu des pièces exigées en France pour prouver le fait invoqué. Les certificats doivent mentionner les actes ou les pièces qui ont permis de les rédiger.