Le maire peut-il obliger son secrétaire de mairie, habitant d’une commune éloignée, à venir l’assister pour la célébration d’un mariage un samedi après-midi ou un jour férié ?
Un secrétaire de mairie n’a pas l’obligation de résider dans la commune où il travaille. Cependant, son éloignement ne peut pas être un argument pour refuser de célébrer un mariage ou d’assister à un conseil municipal.
Le maire peut-il obliger son secrétaire de mairie ou l’agent ayant délégation d’officier d’état civil, habitant une commune éloignée, à venir l’assister pour la célébration d’un mariage un samedi après-midi ou un jour férié ?
L’agent de la mairie ayant délégation d’officier d’état civil ou le secrétaire de mairie n’ont pas l’obligation de résider dans la commune où ils travaillent, mais ils ne peuvent arguer de l’éloignement de leurs domiciles pour refuser de participer à la célébration d’un mariage ou aux réunions du conseil municipal si le maire le leur demande ou si cela est prévu dans…
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