Quelle réponse convient-il de donner lorsque la mairie est sollicitée aux fins de recherche généalogiques entreprises par un particulier ?

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L’officier d’état civil n’a aucune obligation de procéder à de telles recherches pour le compte des particuliers.

Depuis une loi de 2008, les particuliers disposent cependant de la possibilité de consulter les registres de plus de 75 ans concernant les actes de naissance et de mariage et les registres de décès dès l’année de leur clôture, sous réserve que l’organisation du service le permette. Les tables annuelles et décennales sont, quant à elles, consultables dès leur établissement et les actes de naissance et de mariage peuvent également être consultés 25 ans après le décès des intéressés. En outre, les particuliers peuvent parfois bénéficier de dérogations sur autorisation du procureur.

Quelle réponse convient-il de donner lorsque la mairie est sollicitée aux fins de recherches généalogiques entreprises par un particulier ? L’officier d’état civil n’est pas tenu de procéder à de telles recherches pour le compte des particuliers.Depuis la loi no 2008-696 du 15 juillet 2008, la communication des actes de plus de 75 ans est possible à tout requérant.Le terme « communication » ne veut pas obligatoirement dire « consultation ». En effet, l’accès à ces registres ne sera possible que sous réserve que l’organisation du service le permette et surtout que la bonne conservation des…
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