L’état civil des pays étrangers : une construction de l’identité à géométrie variable qui n’est pas sans conséquences sur les individus

En cette période estivale, favorable aux célébrations des mariages, la constitution des dossiers va bon train, avec son lot d’interrogations et de questions parfois complexes qu’il s’agit d’éclaircir, en ayant soin de ne pas nuire à la préparation de cet évènement, qui se veut festif. Ce sont également des dossiers d’instruction de titres qui viennent alimenter la réflexion sur les documents d’état civil étranger.

Parmi les interrogations rencontrées, l’une d’elles, est la difficulté pour certains administrés étrangers de faire reconnaitre leurs documents d’état civil. En effet, l’état civil étranger souffre parfois d’incertitudes ou d’inexactitudes.

Mais ce sont aussi parfois des documents falsifiés qui sont présentés aux agents, mettant ainsi un peu plus le doute dans l’esprit de chacun et amenant ainsi les officiers d’état civil à plus d’exigence.

De l’exigence en matière d’état civil, il en faut, mais quels sont les moyens qui sont offerts aux officiers d’état civil pour reconnaitre la validité d’un document étranger ?

Casse-tête garanti, à défaut de commettre des erreurs, la route pour une personne d’origine étrangère, ou française née à l’étranger, peut s’avérer longue et fastidieuse selon le pays concerné.

La réglementation française apporte une réponse avec une règle bien définie (1). Mais face à la diversité et la complexité des problématiques rencontrées, les conventions et accords binationaux essaient, tant bien que mal, de simplifier les échanges (2).