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État civil & Cimetières
La publicité des actes : de la délivrance papier à la vérification électronique des données de l'état civil
L’acte d’état civil, qui a pour vocation d’attester de l’état d’une personne, reflète les moments clés de la vie de ce dernier et doit être opposable à tous. La publicité des actes d’état civil est donc un principe de droit qui vise à rendre accessible l’état civil des individus.