Quels documents doit-on laisser dans le dossier des pièces annexes aux actes de mariage ?
Actuellement, il est préférable de laisser l’ensemble des produites par les futurs époux dans le dossier à l’intention du greffe.
Quels documents doit-on laisser dans le dossier des pièces annexes aux actes de mariages ?
L’Instruction générale relative à l’état civil de 1999 est obsolète sur un certain nombre de points, aussi faut-il adapter certaines de ses rubriques en fonction des différents textes parus ultérieurement. C’est le cas pour sa rubrique no 421 qui traite des pièces annexes aux actes de mariage.Les pièces à conserver sont :les copies ou extraits avec filiation des actes de naissance des époux ou les documents en tenant lieu et leurs éventuelles traductions ;les copies de leurs pièces d’identité…
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