Quels documents doit-on laisser dans le dossier des pièces annexes aux actes de mariage ?
Actuellement, il est préférable de laisser l’ensemble des pièces produites par les futurs époux dans le dossier à l’intention du greffe.
Quels documents doit-on laisser dans le dossier des pièces annexes aux actes de mariages ?
L’Instruction générale relative à l’état civil de 1999 est obsolète sur un certain nombre de points, aussi faut-il adapter certaines de ses rubriques en fonction des différents textes parus ultérieurement. C’est le cas pour sa rubrique no 421 qui traite des pièces annexes aux actes de mariage.
Les pièces à conserver sont :
les copies ou extraits avec filiation des actes de naissance des époux ou les documents en tenant lieu et leurs éventuelles traductions ;
les copies de leurs pièces d’identité…
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