Quels documents doit-on laisser dans le dossier des pièces annexes aux actes ?
Actuellement, il est préférable de laisser l’ensemble des produites par les futurs époux dans le dossier à l’intention du greffe.
Quels documents doit-on laisser dans le dossier des pièces annexes aux actes ?
L’Instruction générale relative à l’état civil de 1999 est obsolète sur un certain nombre de points, aussi n’est-il plus possible de se fier à nombre de ses rubriques. C’est le cas pour sa rubrique .
Il est actuellement préférable de laisser l’ensemble des pièces produites par les futurs époux dans le dossier à l’intention du greffe.
De plus, les mairies font le constat que les documents non adressés au greffe et conservés précédemment dans leurs armoires ne sont jamais consultés ni vérifiés, d’où l’inutilité de…
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