Présentation matérielle d’un registre

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Un registre désigne un livre annuel dans lequel on inscrit les actes d’état civil à conserver (relatifs aux naissances, mariages, décès). Il peut être unique, mais, le plus souvent, il est tenu en trois catégories. Chaque registre est tenu en double, le second exemplaire étant destiné au greffe du tribunal de grande instance lorsque l’année est écoulée, sauf pour les mairies répondant à des exigences informatiques spécifiques, et ce, à partir du 1er novembre 2017. Depuis 2012, il en est de même pour les collectivités d’outre-mer. Le papier et la reliure utilisés sont spécifiques.

Contenu :

définition ;registre des naissances ;registre des mariages ;registre des décès ;format des registres ;nombre de registres ;nombre d’exemplaires ;nombre d’exemplaires et collectivités d’outre-mer ;papier utilisé pour les registres ;reliure provisoire.

Références : IGREC no 40 ; L. no 2016‑1547 du 18 nov. 2016 ; D. no 2017‑890 du 6 mai 2017, art. 13.

Définition. Le registre est un livre public où l’on inscrit les actes à conserver. Il est annuel. Il peut être unique pour les naissances, mariages et décès, mais le plus souvent il est tenu en trois catégories. Registre des naissances. Il contient :les actes de naissance ;les actes de reconnaissance ;les jugements déclaratifs de naissance ;les procès-verbaux d’enfants trouvés ;les transcriptions de jugement d’adoption plénière ;les déclarations parentales conjointes de changement de nom ;les consentements à changement de nom de majeurs après modification de la filiation ;les…
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