Combien d’années de registres sont conservées en mairie ?
En principe, les registres et les tables de plus de 100 ans sont conservés en mairie. Au-delà, les registres doivent être versés aux archives départementales avec une distinction entre les communes de plus de 2 000 habitants et celle en-dessous de ce seuil.
Combien d’années de registres sont conservées en mairie ?
Les registres et les tables de moins de cent ans sont conservés en mairie (IGREC, no 70).Le dépôt des registres de l’état civil auprès du service des archives est prévu par les articles L. 212-11 et L. 212-12 du Code du patrimoine selon que la commune a plus ou moins de 2 000 habitants.Les communes de moins de 2 000 habitants sont tenues de déposer leurs registres de plus de 120 ans auprès des archives départementales mais elles peuvent les conserver en mairie au-delà de ce délai avec l’autorisation de l’administration des archives…
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