Combien d’années de registres sont conservées en mairie ?
En principe, les registres et les tables de plus de 100 ans sont conservés en mairie. Au-delà, les registres doivent être versés aux archives départementales avec une distinction entre les communes de plus de 2 000 habitants et celle en-dessous de ce seuil.
Combien d’années de registres sont conservées en mairie ?
Les registres et les tables de moins de cent ans sont conservés en mairie (IGREC, ).Au-delà, les communes de moins de 2 000 habitants doivent verser aux archives leurs registres de cent-vingt ans, sauf dérogation préfectorale pour conserver des registres plus anciens.Les mairies des communes de plus de 2 000 habitants peuvent soit conserver tous leurs registres de plus de cent ans ou les déposer au service d’archive municipal, soit déposer aux archives départementales ceux de plus de cent-vingt ans après délibération du conseil…
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