La laïcité dans l’état civil : un concept en perpétuelle évolution

L'état civil tel que nous le connaissons trouve son origine dans le long processus de laïcisation de l'État. Instauré par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), l'état civil et le mariage civil ne se trouvent plus sous la tutelle du clergé mais deviennent une prérogative des représentants de l'État. Ainsi, l'état civil est confié aux maires et aux adjoints de chaque commune.

La laïcité s'est construite au fil des lois et des nouvelles constructions sociétales issues de la Révolution. La loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905 vient réaffirmer ce principe qui sera ensuite repris dans l'article 1^er de la Constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. [...] »

Ce principe traverse la sphère publique et se trouve mis en perspective avec un autre tout aussi fondamental de la Constitution de 1958, qui reprend l'article 1^er du préambule de la Constitution de 1946 : « [..] Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés.[...] »

La République se fonde donc sur deux éléments structurants : la liberté individuelle et la laïcité. Ainsi l'État reconnaît l'expression des croyances au sein de la sphère publique sous réserve qu'elles ne contreviennent pas au principe de laïcité, notamment lorsque le citoyen devient usager du service public. Les agents publics sont soumis au devoir de réserve et de neutralité et à l'obligation de servir de façon identique chaque usager.

La laïcité, principe invisible dans le quotidien de l'officier d'état civil, est au fondement même de son activité et se trouve présente dans sa pratique (1). Mais ce concept est en perpétuelle évolution comme en témoignent les deux projets de loi relatifs au parrainage républicain et à l'instauration de funérailles républicaines (2).