Comment l’officier d’état civil doit-il procéder lorsque le demandeur d’un changement de nom a un parent étranger ayant un nom sécable selon la loi étrangère ?

Deux situations se présentent : Enfant de nationalité étrangère Dans cette situation, il appartient aux parents de prouver que l’enfant ne possède pas la nationalité française, ce qui est souvent le cas lorsque les parents ne sont pas nés en France et n’ont pas la nationalité française. Ils pourront alors demander l’application de la loi étrangère. L’officier d’état civil pourra donc être amené à enregistrer l’enfant de nationalité étrangère par un nom inhabituel en droit français (exemple : nom composé de plusieurs vocables distinct du double nom qui aurait pu être dévolu en application de…