Modèle de notification de poursuite de la procédure de reprise d’une concession funéraire

Modèle de notification de poursuite de la procédure. Lettre recommandée avec accusé de réception.À …, le …Le maire de la commune de … à M. …M. …Je vous notifie le constat d’entretien en date du … dressé à la suite du transport au cimetière communal de … auquel vous avez participé.Si l’état d’abandon de la concession (nature), no …, délivrée en son temps à … a cessé, il n’en demeure pas moins que l’entretien de celle-ci doit être régulièrement effectué.C’est pourquoi je vous informe que je n’interromps pas la procédure de reprise. Dans ce sens, je serai amené en …, conformément aux…