L’accès piéton aux concessions funéraires
Un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 7 février 2019 (no 17BX01266) vient utilement rappeler que le droit d’un concessionnaire à disposer d’un accès aisé à sa concession ne conduit pas au maintien de l’itinéraire habituel dès lors qu’un autre itinéraire peut aisément être emprunté sans difficulté particulière.
L’affaire est simple. M. D... dispose d’une concession à perpétuité dans un cimetière. Il fait valoir les griefs suivants auprès du juge :
D’une part, la commune a concédé deux emplacements à Mme C… et Mme A.... L’un est situé à 50 cm du mur d’enceinte qui empêche M. D… d’accéder à sa concession par le chemin situé contre le mur extérieur du cimetière. L’autre est situé à 55 cm du mur du cimetière qui empêche M. D… d’accéder à sa concession par le chemin situé le long du mur où est située l’entrée du cimetière.
Par ailleurs, les travaux en cours d’instance sur la concession de Mme A… sont…
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