Base de connaissances État civil & Cimetières

La légalisation de signature est une mesure administrative qui consiste à authentifier une signature et la qualité du signataire par l’apposition d’un contreseing officiel.

La légalisation de signature est assurée par le maire, mais ce dernier peut donner délégation à un autre élu ou un fonctionnaire titulaire pour effectuer cette mission.

La signature à légaliser en mairie devra être apposée en présence du maire qui apposera ensuite sa propre signature. Ces signatures doivent être manuscrites, accompagnées du sceau ou du cachet de la mairie et de la date de signature.

Le maire peut refuser de légaliser une signature dans plusieurs cas, comme la présence d’un écrit injurieux ou pas rédigé en français.