État civil & Cimetières

Officier d'état civil
Délégation d’officier d’état civil
Quel officier d’état civil est territorialement compétent pour mettre à jour le livret de famille après une reconnaissance paternelle ?
Un officier de l’état civil peut-il conseiller deux personnes quant à la convention pertinente à recourir dans le cadre d'un PACS ?
Un agent municipal peut-il procéder à la lecture de l’acte de mariage en lieu et place du maire ?
Qui est l’officier d’état civil ?
Mission de l’état civil et responsabilité de l’officier d’état civil
Lors d’un mariage, les deux futurs époux se présentent visiblement sous l’effet de l’alcool ou de substances illicites. Le maire peut-il refuser de les unir ?
Un officier d’état civil peut-il refuser de dresser un acte ?
Lors de la signature de l’officier d’état civil pour clore un acte, faut-il apposer également le tampon de la mairie, ainsi que ses prénoms, nom et la qualité de l'officier d'état civil ?
Quelles sont les responsabilités d’un officier d’état civil ?
S’il résulte d’un document produit qu’en application de la loi étrangère un empêchement existe au mariage des intéressés, comment convient-il de procéder ?
Quand un officier d’état civil est-il « incompétent » ?
Les arrêtés de délégation sont ils encore valable en cas de changement de maire ? Les délégations peuvent-elles différentes en fonction des agents qui recevront la délégation ?
Tenue des registres et des actes par les agents de l’état civil : un métier à risque ?
Les officiers d’état civil en difficulté devant la complexité des lois étrangères en matière de mariage
Vers une autorisation des mariages en dehors des mairies
Dans le cadre d’une commune nouvelle, quelle formule indiquer sur l’acte de mariage lorsque l’officier de l’état civil est une adjointe déléguée au maire de la commune déléguée et lorsqu’il est un conseiller municipal délégué par le maire de la comm...
Un dispositif de formation en perpétuelle évolution pour répondre aux changements constant du métier d’officier de l’état civil
Le maire a-t-il la possibilité de numériser les registres de la commune par ses propres moyens (scanner et logiciel état civil) sans passer par une société extérieure ?
Transfert de l’enregistrement des PACS aux mairies : quelles (éventuelles) conséquences en pratique ?
La CIEC en état de fragilité ?
La rectification d’une déclaration conjointe de changement de nom au titre de l’article 311-23 du Code civil est-elle de la compétence du procureur de la République ou de l’officier de l’état civil ?
Projet de loi « J21 » et transfert de l’enregistrement du PACS aux communes : la contestation de l’AMF
Le rôle de l’officier de l’état civil dans le choix des prénoms
Un administré souhaite que le maire certifie conforme la copie de sa carte nationale d'identité française, sur demande des autorités algériennes. Sommes-nous en droit de satisfaire à sa requête ?
Mariage pour tous et liberté de conscience de l’officier d’état civil
Nos élus nous adressent et soutiennent des mariages dont aucun des futurs mariés, ni l’un de leurs parents, ne sont domiciliés ni ne résident sur notre commune. Ces derniers fournissent comme justificatifs de domicile, ceux d’une tante ou un ami par...
Cass. 1re civ., 14 nov. 2006, no 04-10058
Cass. 1re civ., 28 avr. 1981, no 79-16274
CE, 27 oct. 1999, M. X c/ CNIL, no 196306
CE, 15 mars 1996, M. X c/ Commune de Loriol, no 146326
CE, 11 oct. 1991, Ribaute et Balanca, nos 92742 et 92743
CAA Nancy, 30 nov. 2006, no 05NC00618
Circulaire du 13 juin 2013 relative aux conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier d’état civil
Décret no 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
Décret no 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d’état civil
Officier d’état civil
Rappel des missions d’officier d’état civil du maire et précisions sur les PACS et mariages dans les communes nouvelles
Formation des nouveaux maires, ces officiers de l’état civil
Les pouvoirs de police du maire
Plan canicule : avis de températures extrêmes à l’ombre des marronniers et… des registres communaux
OFPRA
Réfugiés et apatrides
Quel est le rôle de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ?
Oman (Sultanat)
Oman (sultanat)
Opérateurs funéraires
Les sanctions pour non-respect de l’habilitation en matière funéraire
Définition de l’habilitation des opérateurs funéraires
La procédure d’habilitation des opérateurs funéraires
L’obligation pour les opérateurs funéraires de posséder une habilitation
L’encadrement juridique des contrats en prévision d’obsèques
Les conditions de l’habilitation et la nouvelle formation professionnelle dans le secteur funéraire
Situation des fonctionnaires et agents territoriaux
Circulaire du 15 mars 2013 relative aux modèles de devis et contrôle dans le secteur funéraire
Décret no 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire
Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
Arrêté du 3 août 2011 portant modification de l’arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
Décret no 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire
Loi no 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
Opérations funéraires
Opérations et vacations funéraires
Qui peut prioritairement, dans une famille, décider des funérailles ou des opérations funéraires ?
Premières formalités obligatoires : le constat du décès
Les soins somatiques et les soins de conservation
La nature financière des opérations funéraires
La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux opérations funéraires
Le Conseil national des opérations funéraires
Le droit à l’inhumation
Les apports de la loi no 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire (dite « loi Sueur »)
Les chambres funéraires
L’intervention de la régie municipale de pompes funèbres
Principes généraux encadrant l’exhumation
La cryogénisation, un traitement du corps illégal
L’origine des demandes d’exhumation
La reconnaissance d’un statut juridique aux cendres et le régime juridique des urnes et des concessions cinéraires
La procédure et la nouvelle mise en œuvre réglementaire de l’exhumation
Les enfeus
Formalités obligatoires relatives à la mise en bière et à la fermeture du cercueil : le maintien de l’autorisation délivrée par l’officier d’état civil
Les opérations funéraires facultatives préalables à l’inhumation
Ultime formalité obligatoire : le permis d’inhumer
La chambre mortuaire
Le droit à la sépulture
La mort saisie par l’écologie : les nouveaux traitements et la réduction de l’empreinte écologique de la mort face au droit funéraire
Les pouvoirs de police du maire
Les opérations funéraires en cas de décès sur la voie publique
Les opérations funéraires en cas de recherche des causes du décès
Conditions de recrutement des personnels des services publics industriels et commerciaux
Le moulage des corps
Les multiples acteurs du service public extérieur des pompes funèbres
Quel est le régime juridique des vacations funéraires ?
Appeler les ayants droit pour une exhumation est d’ordre public
Sceller ou inhumer : les règles seraient les mêmes pour le Gouvernement
Crémation, pulvérisation, recueil, destination des cendres : les familles doivent être informées
Crémation, pulvérisation, recueil, destination des cendres : les familles doivent être informées
Le maire et ses adjoints resteront seuls face à leurs obligations en matière de surveillance de certaines opérations funéraires
Obsèques : une mairie peut-elle procéder à une cérémonie civile ?
CAA Douai, 31 mai 2012, n° 11DA00776
Modèle d’autorisation d’exhumation
Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi no 2008-1350 du 19 décembre 2008
Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps
Modèle de demande d’exhumation
Modèle de délibération du conseil municipal décidant de l’institution d’un droit de séjour pour le dépôt d’un corps au caveau provisoire
Modèle d’autorisation de fermeture du cercueil (en cas de transport de corps avant et après mise en bière)
Modèle de déclaration préalable aux soins de conservation
En quoi consiste l’autopsie ?
Quelques opérations funéraires font dorénavant l’objet de déclaration et non d’autorisation. Lesquelles et comment ?
Circulaire du 15 mars 2013 relative aux modèles de devis et contrôle dans le secteur funéraire
Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
Arrêté du 3 août 2011 portant modification de l’arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l’information sur les prix des prestations funéraires
Loi no 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire
Loi no 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
Décret no 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires
Décret no 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires
Circulaire du 14 décembre 2009 de mise en œuvre de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
Opposition
Pour rappel : mariage ne vaut pas assimilation quand il est question de nationalité
Opposition à mariage
L’opposition à mariage
L’officier d’état civil doit-il procéder à la célébration du mariage dès lors qu’une personne de l’assistance déclare faire opposition ?
Officier d’état civil et procureur : « un travail en bonne intelligence »
Quel délai avant la caducité d'une opposition à mariage ?
Mariage suspendu à Nice : des doutes sur le consentement aux soupçons de radicalisation
Cons. const., 22 juin 2012, no 2012-261 QPC
Cass. 1re civ., 13 mars 2007, no 05-16627
Cass. 1re civ., 6 févr. 2007, no 06-10403
CE, 6 juill. 2005, Préfet de l’Yonne c/ Mlle X, no 259723
Ordonnance de suppléance
Retour sur les conditions d’octroi d’un jugement supplétif de naissance
Ordre de juridiction compétent en matière de droit funéraire
La concession funéraire et le partage des compétences entre les juridictions en cas de litige
Ordre public
Divorce prononcé à l’étranger et ordre public international
Organisation des funérailles
Qui peut prioritairement, dans une famille, décider des funérailles ou des opérations funéraires ?
Contestation sur l’organisation de funérailles : quid des modalités de preuve admises ?
Les apports de la loi no 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire (dite « loi Sueur »)
Les personnes redevables des frais d’obsèques
La situation particulière en cas d'absence de lien matrimonial
Le respect de la volonté du défunt face aux conflits familiaux
La recherche de l'intention présumée en l'absence de volonté
Obsèques : une mairie peut-elle procéder à une cérémonie civile ?
Circulaire du 19 février 2008 relative à l’aménagement des cimetières et au regroupement confessionnel des sépultures
Les familles peuvent-elles faire ce qu’elles veulent des cendres de leur proche ?
Circulaire du 15 mars 2013 relative aux modèles de devis et contrôle dans le secteur funéraire
Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire
Orthographe des noms et prénoms
Est-il autorisé d'ajouter une correction à un acte d'état civil sans passer par le procureur ?
Le cadet, né en 2012, d’un enfant né en 2008 dont le double nom comporte un double tiret peut-il bénéficier du double tiret ?
Dans le cadre de la rédaction de l'acte de mariage d'un Marocain et d'une ressortissante hispano-marocaine, doit-on porter le nom double espagnol de l'épouse ou bien le nom porté dans son acte de naissance marocain ?
Un consulat étranger peut-il couper un nom de famille avec un trait d'union ?
Quels sont les noms et prénoms à indiquer dans l'acte de mariage concernant les père et mère de la personne tunisienne dans un mariage franco-tunisien ?
Quels noms et prénoms à indiquer dans l'acte de mariage concernant les père et mère de la personne tunisienne dans un mariage franco-tunisien ?
Comment doit-on considérer les prénoms inscrits avec un simple espace dans les actes de l’état civil ?
Dans la marge d’un acte de naissance, l'intéressée s'appelle Marie-Thérèse et dans le corps de l'acte elle s'appelle Marie Thérèse. Quel est le prénom à prendre, avec ou sans tiret ? Doit-on faire une mention de rectification quel que soit le choix ?
Comment doit-on interpréter les prénoms écrits en majuscule dans certains actes de l’état civil ?
Lorsque des noms étrangers ont une orthographe inconnue de notre alphabet, comment fait-on ?
Comment inscrire et orthographier les prénoms et noms de famille dans l’acte de naissance ?
Le petit Fañch va récupérer son tilde
Apostrophe interdite dans les prénoms : la circulaire de 2014 pourrait être réexaminée
Circulaire NOR:JUSC1412888C du 23 juillet 2014 relative à l’état civil
Orthographe des prénoms : le petit Fañch va bien perdre sa tilde
Le tilde, motif de refus de l’enregistrement d’un prénom à l’état civil
L’officier d’état civil et le prénom
CA Montpellier, 26 nov. 2001, no 01/02858
Circulaire CIV/14/10 du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d’indication des « doubles noms » issus de la loi no 2002-304 du 4 mars 2002 dans les actes de l’état civil : suppression du double tiret
Ossuaire
La présence d'une stèle sur un ossuaire est-elle obligatoire pour y faire figurer le nom des défunts ?
L’obligation légale de créer un ossuaire dans trois situations
Un ayant droit nous a contacté après avoir découvert que sa concession a été reprise par notre commune l'année dernière. Il souhaite faire exhumer de l'ossuaire les restes mortels de ses grands-parents. Pouvez-vous me confirmer la démarche à suivre ?
Pour la création d'un ossuaire, prévu dans le règlement du cimetière, faut-il passer une délibération ou est-ce juste un arrêté ?
La nécessaire prise en compte de la religion en cas de reprise de la concession
Ossuaire : la justification du refus d’exhumation confirmée par les juges
Le refus d’exhumation des ossements d’un ossuaire municipal doit être justifié
Un dépositoire peut-il servir d'ossuaire ?
Les hypothèses de dépôt à l’ossuaire
Quelles destinations pour les restes exhumés si la commune ne dispose pas d’un ossuaire ?
Modèle d’arrêté municipal d’affectation perpétuelle à un ossuaire
Ouganda
Ouganda
Ouverture de la sépulture
Un contrat obsèques autorise-t-il l’ouverture de la sépulture (inhumation du concessionnaire) sans l'autorisation de tous les ayants droits ?
Ouzbékistan
Ouzbékistan
Ouzbékistan – Certificat de coutume
Ouzbékistan – Certificat de célibat
Ouzbékistan – Certificat de célibat (traduction)
Ouzbékistan – Certificat de coutume (traduction)
Ouzbékistan – Acte de naissance