Modèle de délibération du conseil municipal décidant de l’institution d’un droit de séjour pour le dépôt d’un corps au caveau provisoire

Modèle de délibération du conseil municipal décidant de l’institution d’un droit de séjour pour le dépôt d’un corps au caveau provisoire. Le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. …, maire.Monsieur le maire expose :Lors de l’aménagement du cimetière communal, notre assemblée a décidé la construction d’un caveau d’attente ou caveau provisoire communal.Le but de ce caveau est de permettre aux familles frappées par un deuil d’y inhumer provisoirement, momentanément, leur défunt, ou l’urne contenant les cendres de celui-ci, parce que soit elles…