Modèle de procès-verbal de fermeture de cercueil et de dépôt temporaire en caveau provisoire

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Modèle de procès-verbal de fermeture de cercueil et de dépôt temporaire en caveau provisoire nécessaire seulement en cas d’inhumation en caveau provisoire.

Modèle de procès-verbal de fermeture de cercueil et de dépôt temporaire en caveau provisoire. Commune de …,L’an … et le … à … heures …, je soussigné … (nom, prénom), (1) garde champêtre, (1) agent de police municipale, délégué par arrêté municipal en date du …, me suis rendu au no … de la rue … de notre commune où repose la dépouille mortelle de M.... (nom, prénom) domicilié(e) … (adresse) décédé(e) le …, à … heures …, (1) en notre commune, (1) en la commune de …M. … (nom, prénom), domicilié(e) … (adresse), personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles m’a présenté l’autorisation de…
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