La nécessaire prise en compte de la religion en cas de reprise de la concession
À l’occasion de la reprise de concession, les restes font l’objet d’une crémation. Afin de prendre en compte les différents préceptes religieux qui interdisent un tel traitement du corps, la loi du 19 décembre 2008 a posé le principe selon lequel la crémation de tels restes ne peut être effectuée sans que le maire se soit, au préalable, assuré de l’absence d’opposition connue, attestée ou présumée du défunt à cette pratique. En ce sens, les communes ont une obligation de prévoir un ossuaire aménagé pour les restes exhumés et aussitôt réinhumés.
Une obligation introduite par la loi du 19 décembre 2008.
Les personnes de confession musulmane, juive et orthodoxe ont régulièrement fait part de leur émotion à la suite de la crémation par la commune des restes des contenus dans la concession faisant l’objet d’une reprise alors même que les préceptes de ces religions interdisaient un tel traitement du corps. Afin de prendre en considération ces pratiques religieuses, la loi du 19 décembre 2008 a modifié le Code général des collectivités territoriales en posant, désormais, le principe selon lequel la crémation de tels restes ne pouvait…
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