Que faire en cas d’erreur dans l’acte de naissance ?

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En cas d’erreur ou d’omission, l’officier d’état civil procède immédiatement aux ratures et renvois en marge de l’acte. Des modalités spécifiques s’appliquent en cas d’acte informatisé ou de constat tardif de l’erreur.

Que faire en cas d’erreur dans l’acte de naissance ? Si, à la lecture de l’acte par les comparants, des erreurs ou omissions apparaissent, l’officier d’état civil procède immédiatement aux ratures et renvois nécessaires en marge de l’acte (IGREC, no 175).Le renvoi concernant une rature précise le nombre de mots rayés : « trois mots rayés nuls ».Le renvoi concernant un rajout peut se présenter sous la forme du signe de la racine carrée indiqué, dans l’acte, à l’emplacement où il manque un mot, ou à l’emplacement où un mot a été rayé et doit être remplacé par un autre. Le même signe est…
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