Comment rectifier un livret de famille comportant une erreur ?
La procédure varie en fonction de la présence de l’erreur également sur l’acte original ou non. C’est l’officier d’état civil détenteur de l’acte qui, dans tous les cas, est le plus habilité à solliciter les instructions de son procureur afin de rectifier l’erreur constatée.
Comment rectifier un livret de famille comportant une erreur ?
Il convient, en premier lieu, de vérifier si l’erreur constatée (orthographe d’un nom, d’un prénom, d’une date, etc.) est présente également sur l’acte original concerné.Si tel est le cas, il convient de faire rectifier l’acte en question sur le registre, en sollicitant le procureur de la République ou l’officier d’état civil compétent. Rien n’interdit de faire porter la mention de rectification sur le livret de famille par l’officier d’état civil détenteur de l’acte. Mais dans la pratique, afin d’éviter les surcharges, il est…
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