Lors de l’apposition d’une mention de rectification, peut-on modifier la version informatique sans faire référence à ladite mention ?

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L’utilisation de systèmes informatisés pour la tenue de l’état civil est possible depuis un décret de 1962. Mais l’utilisation d’un logiciel informatique ne doit pas amener l’officier à outrepasser les règles d’établissement, de mise à jour et de délivrance des actes. La version informatisée n’est qu’une reproduction à l’identique de ces derniers. En ce sens, les copies intégrales doivent être en conformité avec l’acte authentique. Lorsqu’une mention de rectification est apposée sur le registre, elle doit donc obligatoirement apparaitre sur la version informatisée et non être directement intégrée à celle-ci sans y faire référence.

Lors de l’apposition d’une mention de rectification, peut-on modifier la version informatique sans faire référence à ladite mention ? L’article 11 du décret no 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil donne aux officiers d’état civil la possibilité d’utiliser des systèmes informatisés pour la tenue de l’état civil. Ces procédés permettent une plus grande souplesse dans le travail quotidien et préservent également les registres de trop nombreuses manipulations.Mais l’utilisation d’un logiciel informatique ne doit pas amener l’officier d’état civil à outrepasser les règles d…
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