Les enfeus
Il existe seulement deux modes légaux de sépulture que sont l’inhumation en pleine terre ou en caveau « sous terre » et la crémation. Cependant la technique appelée « enfeu », malgré son inexistence légale, peut être autorisée par le maire. Cette technique consiste à construire des caveaux au-dessus du niveau du sol, sur avis favorable du Haut Conseil de la santé publique. Et des principes d’hygiène à respecter (les mêmes que pour les caveaux étanches enterrés) ont été posés par le Conseil supérieur d’hygiène publique de France. Le maire peut refuser un enfeu de manière légale au nom de ses pouvoirs de police des cimetières.
Contenu :
- généralités ;
- l’avis du Haut Conseil de la santé publique ;
- règles d’hygiène et de salubrité ;
- interdictions relatives aux enfeus et caveaux ;
- règle de sécurité ;
- mesures de police ;
- exhumation ;
- sarcophage ;
- des prestations hors du champ du service public.
Références : CGCT, art. L. 2213-9, L. 2223-19.
Généralités.
La réglementation ne prévoit actuellement que deux modes légaux de sépulture : l’inhumation en pleine terre (terrain commun ou concession) ou en caveau « sous terre » (concession) et la crémation.Il existe cependant une technique – que l’on appelle « enfeus » – qui consiste à construire des caveaux au-dessus du niveau du sol. Par « enfeu », il faut entendre un caveau en élévation qui contient sur plusieurs niveaux des cases ou des tiroirs dans lesquels sont inhumés les défunts.Malgré son inexistence légale, leur édification des enfeus peut être autorisée par le maire.Ils sont…
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