Il existe seulement deux modes légaux de sépulture que sont l’inhumation en pleine terre ou en caveau « sous terre » et la crémation. Cependant la technique appelé « enfeu », malgré son inexistence légale, peut être autorisée par le maire. Cette technique consiste à construire des caveaux au-dessus du niveau du sol, sur avis favorable du Haut Conseil de la santé publique. Et des principes d’hygiène à respecter (les mêmes que pour les caveaux étanches enterrés) ont été posés par le Conseil supérieur d’hygiène publique de France.
Le maire peut refuser un enfeu de manière légale au nom de ses pouvoirs de police des cimetières.
Généralités.
La réglementation ne prévoit actuellement que deux modes légaux de sépulture : l’inhumation en pleine terre (terrain commun ou concession) ou en caveau « sous terre » (concession) et crémation.Il existe cependant une technique – que l’on appelle « enfeus » – qui consiste à construire des caveaux au-dessus du niveau du sol. Par « enfeu », il faut entendre un caveau en élévation qui contient sur plusieurs niveaux des cases ou des tiroirs dans lesquels sont inhumés les défunts.Malgré son inexistence légale, leur édification des enfeus peut être autorisée par le maire.Ils sont de…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours