État civil & Cimetières

Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Sainte-Lucie
Sainte-Lucie
Sainte-Lucie – Acte de naissance (traduction)
Sainte-Lucie – À qui de droit (traduction)
Sainte-Lucie – Acte de naissance
Sainte-Lucie – À qui de droit
Sainte-Lucie – Attestation de coutume
Saisine par voie électronique
Saisine par voie électronique : « Nous répondons par mail dans un délai de 24 à 48 heures »
État civil et saisine par voie électronique (SVE)
Samoa
Samoa
Sao Tomé-et-Principe
Sao Tomé-et-Principe
Scellé
Existe-t-il une règlementation concernant les scellés sur un cercueil ? La cire et le cachet de la commune sont-ils obligatoires ? Certains opérateurs funéraires utilisent des autocollants avec une inscription « scellé funéraire » en remplacement de...
Sénégal
Sénégal – Certificat de célibat
Sénégal – Extrait du registre de naissance
Sénégal – Attestation de célibat et de non-existence de PACS
Sénégal
Sénégal – Certificat de non-remariage
Sénégal – Certificat de coutume et de capacité de mariage
Sénégal – Attestation de détérioration d’un acte d’état civil
Sénégal – Certificat de capacité de mariage
Séparation de corps
Séparation de corps
Doit-on faire figurer dans une déclaration de décès le fait que le défunt était séparé de corps ?
Mention de séparation de corps
Mention de séparation de corps
Est-ce qu’une mention de séparation de corps apparaît automatiquement sur un extrait de naissance ?
CE, 4 déc. 2002, M. Y c/ Ministre des Affaires étrangères, no 252051
Sépulture
Reprise des sépultures en terrain commun : la volonté du défunt doit être respectée en cas de crémation des restes exhumés
Le choix du type de sépulture est-il irréversible ?
Les carrés militaires
Mettant à jour notre règlement des cimetières, nous rencontrons une problématique concernant nos espaces inter-tombes. Les 30-50 cm réglementaires comprennent-ils les semelles ? Ou au contraire, est-ce que cet espace s'additionne aux semelles ?
Historique
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d’une commune aux personnes qui y sont nées
Le droit à la sépulture
Les hypothèses de dépôt à l’ossuaire
Le sort des sépultures concernées par la translation d’un cimetière
Peut-on acheter une concession n'importe où ?
Y-a-t-il un délai à respecter avant l'ouverture d'une fosse renfermant un cercueil hermétique inhumé à profondeur réglementaire (1,80 m) ?
Sépultures : précisions ministérielles sur le « vide sanitaire »
L’humusation des corps : une pratique toujours défendue en France
Le maire peut-il refuser d’inhumer un terroriste dans sa commune ?
Trois questions à ... Emmanuel Aubin
Serbie
Serbie
Serbie - Certificat de coutume
Serbie - Certificat de célibat
Serbie - Certificat de célibat (traduction)
Serbie - extrait d’acte de naissance plurilingue
Serbie - Loi du pays
Serbie - extrait d’acte de naissance plurilingue apostillé
Service central de l’état civil
Quel est le rôle du Service central de l’état civil (SCEC) ?
Un mariage célébré dans un consulat étranger en France peut-il être transcrit sur les registres français ?
Un arrêté vient compléter les missions du service central d'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Service central d’état civil : la « première mairie de France » à l’ère du numérique
Français nés à l’étranger : simplification de la demande de passeport
Décret no 65-422 du 1er juin 1965 portant création d’un service central d’état civil au ministère des Affaires étrangères
Service d’état civil
Quel est le rôle du greffe en matière d’état civil ?
Quel est le rôle du procureur de la République vis-à-vis de l’état civil ?
Quels sont en France les jours dits fériés et/ou chômés ?
Relations du service de l’état civil avec l’INSEE
Tous les actes se font-ils obligatoirement en mairie ?
Mission de l’état civil et responsabilité de l’officier d’état civil
Interactions des services d’état civil avec d’autres institutions
Peut-on rendre payante la délivrance d’un duplicata ?
Combien de registres doit-on tenir au sein d’un service de l’état civil ?
À quoi servent les bulletins INSEE ?
Petit tour des opérations des tous premiers jours de l’année en matière d’état civil
Des délais d’action en matière d’état civil trop courts ?
Le maire, dans un souci de gain de place, veut déplacer le service de l’état-civil hors de la mairie. Est-ce possible ?
Quand l’état civil voyage dans les terres d’outre-mer
La carte de signature électronique de l’ANSII : clef de voûte de l’interopérabilité de l’administration de demain
Ouvrir un bureau état civil à la maternité : une démarche innovante
Dématérialisation des données d’état civil : quelles avancées et quels freins au développement de COMEDEC ?
Loi NOTRe : modification des critères de mutualisation des charges d’état civil pour les petites communes disposant d’un hôpital sur leur territoire
Trois questions à la commune de Réaux-sur-Trèfle
Plan canicule : avis de températures extrêmes à l’ombre des marronniers et… des registres communaux
L’état civil dans les communes nouvelles, obstacle ou simplification ?
La numérisation des actes d’état civil : une conservation vivante des données
TC, 14 févr. 2005, no 05-03401
Cass. 1re civ., 14 nov. 2006, no 04-10058
Cass. 1re civ., 28 avr. 1981, no 79-16274
CE, 27 oct. 1999, M. X c/ CNIL, no 196306
CE, 15 mars 1996, M. X c/ Commune de Loriol, no 146326
CE, 11 oct. 1991, Ribaute et Balanca, nos 92742 et 92743
CEDH, Gde Ch., 1er juill. 2014, no 43835/11
Que signifie « INSEE » et quel est son rôle en matière d’état civil ?
Arrêté de délégation à un fonctionnaire municipal
Décret no 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code général des collectivités territoriales
Décret no 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité
Circulaire du 23 octobre 2012 relative à la demande et à la délivrance de la carte nationale d’identité aux personnes détenues
Décret no 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
Décret no 2011-2044 du 29 décembre 2011 portant suppression du dépôt des papiers publics des colonies
Circulaire du 22 avril 2011 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2011 du plan canicule et à l’organisation de la permanence propre à la période estivale
Loi no 2011-302 du 22 mars 2011 (extrait) portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi no 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
Loi no 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
Service public funéraire
Les apports de la loi no 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire (dite « loi Sueur »)
Le développement des équipements nécessaires à l’essor de la crémation
La nature financière des opérations funéraires
La régie communale et intercommunale du service public funéraire
L’impôt sur les sociétés applicable aux régies
Le droit à l’inhumation
Principes généraux encadrant l’exhumation
Situation des fonctionnaires et agents territoriaux
La gestion déléguée du service public funéraire
La contribution économique territoriale (CET)
Le service extérieur des pompes funèbres
La taxe sur la valeur ajoutée sur le service public funéraire
Les multiples acteurs du service public extérieur des pompes funèbres
Conditions de recrutement des personnels des services publics industriels et commerciaux
Servitudes et contraintes d'urbanisme applicables aux cimetières
Indemnisation des servitudes
Objet et localisation des servitudes
Les contraintes d’urbanisme applicables à proximité du cimetière
Sexe neutre
Mention « sexe neutre » ou « intersexe » dans les actes d’état civil : la CEDH aussi dit non
Le changement de sexe saisi par l’état civil
Le sexe neutre ou troisième genre : un débat juridique délicat mais une reconnaissance progressive dans certains pays.
Sexe indéterminé à l’état civil : débat en cours en Allemagne
Seychelles
Seychelles
Seychelles – Acte de naissance
Seychelles – Certificat de divorce
Seychelles – Apostille (traduction)
Seychelles – Apostille
Seychelles – Acte de naissance (traduction)
Seychelles – Certificat de coutume (traduction)
Seychelles – Certificat de célibat
Seychelles – Certificat de célibat (traduction)
Sierra Leone
Sierra Leone
Sierra Leone – Acte de naissance
Sierra Leone – Acte de naissance (traduction)
Signature
Un acte de mariage a été paraphé par initiales et non signé par l'élu officiant, les mariés et les témoins : doit-on rappeler tout le monde pour signature ou peut-on laisser en l'état ?
Sur l'acte de changement de nom, le logiciel note sous le texte, l'officier d'état civil (délégué éventuellement) pour apposition de sa signature. La personne concernée par l'acte doit-elle apposer sa signature (même question pour le changement de p...
Un futur marié est malade et ne pourra peut-être pas signer l'acte lors de son mariage. Que doit faire l'élu dans ce cas ?
À l'occasion d'un mariage nécessitant un interprète mentionné dans l'acte, ce dernier doit-il signer l'acte de mariage ?
Le CGCT dispose que le maire est tenu de légaliser toute signature apposée en sa présence par l'un de ses administrés connu de lui. Par le terme d'« administré », faut-il comprendre uniquement les usagers habitant la commune ou également les commerç...
J’ai la délégation d’officier d’état civil mais, suite à un divorce, je change de nom et de signature. Y a-t-il une procédure spécifique à mettre en place ?
Signe diacritique
Signes diacritiques : après l'avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes, la censure par le Conseil constitutionnel
Loi sur les langues régionales : un tilde enfin inscrit dans la loi pour Fañch ?
La proposition de loi d'enregistrement des déclarations de naissance auprès de la commune de domicile des parents pourrait-elle conduire à la fin des « batailles Fañch » ?
Simplification administrative
La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux opérations funéraires
Même lorsqu’elle est prévue, une simple attestation sur l’honneur est-elle suffisamment fiable ?
Les mesures de simplification s’appliquent-elles à tous les organismes ?
Vers une simplification des démarches administratives suite à un décès ?
Déclarer des naissances à l’étranger devant l’officier d’état civil ? Possible en Catalogne française, peut-être
Création du fonds « Transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique », accélération des procédures de simplification numérique
Simplification de l’administration et délivrance des titres : préférez la possession d’état !
Singapour
Singapour
Site cinéraire
Le développement des équipements nécessaires à l’essor de la crémation
La reconnaissance d’un statut juridique aux cendres et le régime juridique des urnes et des concessions cinéraires
Le régime juridique de la translation d’un cimetière et d’un site cinéraire
La procédure de translation d’un cimetière et d’un site cinéraire
Une urne cinéraire peut être enterrée dans une propriété privée
Est-il possible de mettre une ou plusieurs urne(s) dans une boîte aux lettres (grande, style anglais), située sur une propriété privée ?
La loi NOTRe accorde une dérogation à la Polynésie française pour l’installation de sites cinéraires
La création d’un site cinéraire sur une commune est affranchie des règles valant pour les cimetières
Un terrain qui accueillait un site cinéraire peut se voir affecté à d’autres utilisations
La loi NOTRe accorde une dérogation à la Polynésie française pour l’installation de sites cinéraires
Urnes funéraires : quelles obligations pour les communes ?
L’inhumation d’une urne cinéraire dans une sépulture peut-elle être refusée ?
Slovaquie
Slovaquie
Slovaquie – Certificat de coutume
Slovaquie – Acte de naissance
Slovaquie – Certificat de capacité à mariage (traduction)
Slovaquie – Acte de naissance (traduction)
Slovaquie – Attestation consulaire
Slovaquie – Certificat de capacité à mariage
Slovénie
Slovénie
Soins de conservation
Les soins somatiques et les soins de conservation
Les soins funéraires enfin autorisés pour les défunts porteurs du virus du VIH ou d’hépatite
Un décret et un arrêté précisent les conditions d'intervention et de réalisation des soins de conservation par les thanatopracteurs
L’humusation des corps : une pratique toujours défendue en France
Information des familles sur les soins funéraires : bientôt un dépliant dans les bureaux d’état civil ?
Modèle de déclaration préalable aux soins de conservation
Soins somatiques
Les soins somatiques et les soins de conservation
Somalie
Somalie
Soudan
Soudan
Sri lanka
Sri Lanka
Sri Lanka – Acte de naissance
Sri Lanka – Acte de naissance (traduction)
Sri Lanka – Certificat de célibat
Sri Lanka – Registre des naissances
Sri Lanka – Certificat de coutume
Sri Lanka – Délivrance du certificat de célibataire et coutume
Sri Lanka – Certificat de statut civil
Sud-Soudan
Sud-Soudan
Suède
Suède
Suède – Certificat de coutume, de célibat et de capacité matrimoniale
Suède – Autorisation de mariage (traduction)
Suède – Acte de naissance (traduction)
Suède – Acte de naissance
Suisse
Suisse
Suisse – Loi sur le mariage
Suisse – Déclaration de résidence
Suisse – Acte de mariage
Suisse – Acte de naissance
Suisse – Registre de la population
Suppression du double tiret
Qui est compétent pour la suppression du double tiret sur le nom d'un majeur ?
Suriname
Suriname
Suriname – Acte de naissance
Suriname – Apostille
Suriname – Acte de naissance (traduction)
Surveillance des cimetières et monuments funéraires
La police spéciale des monuments funéraires
Principes généraux des pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
Cimetières : existe-t-il un droit à l’image sur les monuments funéraires ?
La question de la surveillance des cimetières
Surveillance des opérations funéraires
Comment vérifie-t-on le respect des règles concernant le transport de corps d’une personne décédée ?
L’application des décisions du maire dans le domaine funéraire
Simplification des opérations funéraires : le décret d’application est paru
Opérations funéraires : un concubin ne peut assurer la surveillance de la fermeture du cercueil
Pas de vacation pour les élus municipaux assurant des opérations de surveillance lors des services funéraires
La surveillance des exhumations ne peut être déléguée aux agents communaux
La loi simplifie le paiement des obsèques et la surveillance des opérations funéraires et impose le dépôt des devis-types dans les mairies
Le maire et ses adjoints resteront seuls face à leurs obligations en matière de surveillance de certaines opérations funéraires
Swaziland
Eswatini (ex-Swaziland)
Syrie
Syrie
Syrie – Certificat de coutume
Syrie – Acte de naissance (traduction)
Syrie – Acte de naissance consulaire
Syrie – Acte de naissance
Syrie – Certificat de célibat