Le maire peut-il refuser d’inhumer un terroriste dans sa commune ?
Face à l’émotion et à la colère collective à la suite d’actes terroristes, les maires se trouvent souvent en première ligne. Ce fut le cas encore récemment après l’assassinat du père Hamel à Saint-Etienne-du-Rouvray par deux terroristes, abattus ensuite par les forces de l’ordre.
Que faire des dépouilles des assassins ? Faut-il les enterrer dans la commune où ils ont résidé malgré une forte opposition de la population, y compris de la communauté musulmane (la mosquée de Saint-Étienne du Rouvray ayant refusé l'inhumation d'un des terroristes) ?
À ce sujet la loi est claire : c’est à la commune de délivrer le permis d’inhumer, lorsque la demande est faite par la famille du défunt. Pour que ce permis puisse être délivré, il faut que la personne soit décédée dans cette commune, qu’elle y soit domiciliée ou qu’elle y dispose d’un caveau familial (CGCT, art. L. 2223-3). Le…
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