Modèle de permis d’inhumer : inhumation dans la commune du décès
Modèle d’autorisation d’inhumation délivrée en cas d’inhumation dans la commune de décès.
Modèle de permis d’inhumer : inhumation dans la commune du décès.
Nous … (désignation de l’officier d’état civil),Vu la déclaration à nous faite du décès de M. … (nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile, état matrimonial, filiation du défunt), survenu le … (date et heure du décès), à … (lieu du décès) ;Vu le certificat de décès établi par M. … (prénom, nom), docteur en médecine ;Autorisons l’inhumation du défunt ci-dessus désigné, dans le cimetière de la commune, à partir du …, à … heures.(date et signature de l’officier d’état civil)
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