Peut-on rendre payante la délivrance d’un duplicata ?

Peut-on rendre payante la délivrance d’un duplicata ? Le principe posé par les articles 14 et 19 du décret no 74-449 du 15 mai 1974 modifié relatif au livret de famille et à l’information des futurs époux sur le droit de la famille est la gratuité des premier et second livrets.Par contre, comme l’indique la rubrique no 605 de l’Instruction générale relative à l’état civil, rien n’interdit à une commune de rendre payant le livret de famille au-delà du second livret. Cela devrait permettre d’en limiter la demande par les particuliers.La mise en œuvre est contraignante et aléatoire. Tout d…