Un futur marié est malade et ne pourra peut-être pas signer l'acte lors de son mariage. Que doit faire l'élu dans ce cas ?
L’authenticité d’un acte d’état civil découle de sa signature par l’ensemble des personnes ayant concouru à son établissement. Pour rappel, interviennent à l’établissement d’un acte :
Les comparants
Il s’agit des parties et des déclarants.
Les parties sont les personnes directement concernées par l’acte dont l’expression est nécessaire pour créer l’état nouveau que l’acte a pour objet de constater. Dans l’acte de mariage, il s’agit des époux.
Les déclarants sont les personnes qui font connaître les faits dont il est dressé acte.
Pour l’acte de reconnaissance, l’auteur de la reconnaissance est…
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