État civil & Cimetières

Feuillet
Peut-on utiliser des feuillets en surplus pour compléter un registre ?
Fiche d’état civil
Décret no 2000-1277 du 26 décembre. 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil
Justificatifs d’état civil
Fidji (îles)
Fidji
Filiation
Mention de changement de nom d’un majeur dont le lien de filiation est modifié ou dont le nom du parent est modifié
Établissement de la filiation
Adoption plénière
Quelles sont les différentes formes d'établissement de la filiation ?
Qu’appelle-t-on « filiation » ?
Peut-on reconnaître un enfant majeur ?
Peut-on établir une filiation à un enfant sans vie et lui donner un nom ?
Mention de filiation par possession d’état
Mention de désaveu de paternité et de contestation de paternité
Mention de filiation par jugement
Mention de rétablissement des effets de la présomption de paternité
Quelle est la portée d’une reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?
Comment porter l’indication des père et mère dans l’acte de naissance ?
Établissement de l’acte de reconnaissance
La présentation des actes sous forme de rubriques est-elle obligatoire ?
Comment est établie la filiation à l’égard des père et mère ?
Un père de nationalité française peut-il faire une reconnaissance en France pour un enfant né et vivant au Cameroun, d'une mère camerounaise ?
Est-il possible d’apposer une mention sur l’acte de naissance d’une personne décédée sachant qu’il s’agit d’une mention rectifiant sa filiation ?
Ouvrir un bureau état civil à la maternité : une démarche innovante
Un administré nous demande d’apposer sur un acte de naissance une mention modifiant la filiation d’une personne décédée. Est-on tenu de l’inscrire ?
Un couple projette de se marier et la future épouse a déjà un enfant de 22 ans. Dans l’acte de naissance de l’enfant figure la reconnaissance anticipée de la mère, mais aucune reconnaissance paternelle. Le futur époux peut-il reconnaître cet enfant ?
GPA : un rapport parlementaire préconise de renforcer la position de la France
PMA et adoption de l’enfant par un couple de même sexe
Cass. 1re civ., 1er juill. 1981, no 79-15776
Cass. 1re civ., 16 juin 1998, no 96-16277
Cass. 1re civ., 20 janv. 2004, no 01-03928
Cass. 1re civ., 9 janv. 2007, no 06-11507
Cass. 1re civ., 6 janv. 2004, no 01-01600
Cass. 1re civ., 22 juin 2004, no 02-10136
Cass. 1re civ., 8 oct. 2008, no 07-18812
Cass. 1re civ., 15 déc. 2010, no 09-16968
Cass. 1re civ., 1er juill. 2003, no 01-10677
Cass., Ass. plén., 20 nov. 1992, no 90-15348
Cass. 1re civ., 13 sept. 2013, no 12-30138
Cass. civ. 1re, 3 décembre 2014, n° 13-27857
Cass. 1re civ., 19 mars 2014, no 13-50005
CE, 24 mars 2004, Naïma, no 249369
CEDH, 26 juin 2014, Labassée c/ France, n° 65941/11
Cass., civ. 1re, 13 novembre 2014, n°13-21018
Cass. 1re civ., 10 oct. 2006, no 06-15264
CEDH, 26 juin 2014, Mennesson c/ France, no 65192/11
Cass. 1re civ., 25 avr. 1984, no 83-10944
Cass. 1re civ., 14 févr. 2006, no 05-13006
Cass. 1re civ., 6 avr. 2011, no 10-19053
Formule de reconnaissance en France d’enfants étrangers
Ordonnance no 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
Loi no 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale
Convention CIEC no 6 du 12 septembre 1962 relative à l’établissement de la filiation maternelle des enfants naturels
Circulaire du 30 juin 2006 de présentation de l’ordonnance no 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
Loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation
Financement des activités funéraires
Les taxes en matière funéraire
La nature financière des opérations funéraires
L’impôt sur les sociétés applicable aux régies
L’intervention de la régie municipale de pompes funèbres
Tarifs des concessions
Lorsqu’un défunt est inscrit sur la liste des indigents d'une autre commune, peut-on demander à cette dernière le règlement ou du moins une contribution aux frais d'obsèques ? L'hôpital étant sur notre commune, la quasi-totalité des décès ont lieu c...
Faute de famille connue ou de famille acceptant d’organiser les obsèques, le maire est de plus en plus souvent contraint d’organiser les funérailles. Lorsque le défunt n’est pas dépourvu de ressources, après avoir fait établir plusieurs devis par le...
La taxe sur la valeur ajoutée sur le service public funéraire
La contribution économique territoriale (CET)
Qui doit organiser les funérailles d'une personne décédée sur la commune et qui n'a aucune famille ? Le maire doit-il donner pouvoir aussi bien à l'inhumation et au prélèvement sur le compte du défunt dans le cas où celui-ci a de l'argent ?
Modèle de délibération du conseil municipal décidant de l’institution d’un droit de séjour pour le dépôt d’un corps au caveau provisoire
Circulaire du 15 mars 2013 relative aux modèles de devis et contrôle dans le secteur funéraire
Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au règlement des frais funéraires
Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l’information sur les prix des prestations funéraires
Finlande
Finlande
Finlande – Certificat de coutume
Finlande – Certificat de capacité matrimoniale
Finlande – Acte de naissance (traduction)
Finlande – Acte de naissance
Forêt cinéraire
La forêt cinéraire, encore un nouveau mode d’inhumation non encadrée par la loi ?
Formalité de notification
Lorsque le père reconnaît l'enfant après sa naissance, l'article 57-1 du Code civil prévoit que la mairie de naissance de l'enfant doit en informer la mère par lettre recommandée. Lorsque l'enfant est majeur, cette obligation d'information du deuxiè...
Formalités postérieures
Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance
Formalités postérieures à l’acte de décès
Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de reconnaissance
Quelles sont les formalités postérieures à la reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?
Quelles sont les formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance ?
Formalités postérieures à l’apposition de mentions
Lettre au procureur en cas de retour du courrier de reconnaissance paternelle adressé à la mère
Lettre d’information à la mère en cas de reconnaissance paternelle après naissance
Formulaires multilingue
Formulaires multilingues européens
Formule d’acte
Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu par son père avant la déclaration de naissance
Modèle d’acte de décès
Formule générale d’acte de mariage
Formule pour un mariage célébré hors de la mairie
Acte de reconnaissance d’un enfant lorsque le père n’a été informé ni de l’identité de l’enfant ni du lieu de la naisance
Formule de transcription de jugement déclaratif de décès
Formule d’acte de naissance d’un enfant de père décédé avant la naissance, dont la filiation est établie par la possession d’état
Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu lors de la déclaration de naissance
Formule d’acte de mariage posthume
Formule d’acte de naissance d’enfant de mère seule désignée
Formule d’acte de naissance d’enfant sans filiation (père et mère non désignés) ou d’un enfant trouvé
Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu avant la déclaration de naissance, successivement par la mère puis par le père
Formule d’acte de mariage sans comparution personnelle
Acte de reprise de vie commune
Acte de reconnaissance anticipée faite par la mère
Comment l’acte de décès d’une personne non identifiée est-il rédigé ?
Formule d’acte de naissance d’enfant dont le père est décédé avant la naissance
Formule d’acte de naissance d’un enfant de père décédé avant la naissance, reconnu avant sa déclaration de naissance
Acte de mariage in extremis
Acte de mariage posthume
Formule d’acte de naissance d’enfant de parents mariés
Acte de décès d’une personne non identifiée et dont le moment du décès est inconnu
Acte d’enfant sans vie d’un couple marié (ancien modèle)
Acte d’enfant sans vie de mère seule, déclaration par un tiers (ancien modèle)
Acte d’enfant sans vie d’un couple non marié, déclaration par le père (ancien modèle)
Formule de transcription d’acte de décès
Formule de reconnaissance en France d’enfants étrangers
Acte de reconnaissance d’un enfant dont la naissance n’a pas encore été déclarée
Formule de reconnaissance dans l’acte de naissance
Acte de reconnaissance d’un enfant décédé
Acte de reconnaissance anticipée faite par le père
Acte de reconnaissance après naissance par le père
Formules d'ouverture et de clôture des registres
Quelles sont les formules d’ouverture et de clôture des registres ?
Modèle de procès-verbal d’ouverture
Modèle de procès-verbal de clôture
fosse
Les risques biologiques ou chimiques liés aux activités de fossoyage
Fossoyage
Les risques biologiques ou chimiques liés aux activités de fossoyage
Fossoyeur
Les risques biologiques ou chimiques liés aux activités de fossoyage
Fournitures courantes et services
CCAG – Fournitures courantes et services commenté
Frais
Qui doit prendre en charge les frais de transport de la dépouille d’une personne décédée ?
Frais d'obsèques
L’encadrement juridique des contrats en prévision d’obsèques
Exception d’indignité et obligation de paiement des frais funéraires du parent décédé
Les personnes redevables des frais d’obsèques
Qui doit organiser les funérailles d'une personne décédée sur la commune et qui n'a aucune famille ? Le maire doit-il donner pouvoir aussi bien à l'inhumation et au prélèvement sur le compte du défunt dans le cas où celui-ci a de l'argent ?
Une nouvelle proposition de loi sur le prélèvement des frais d’obsèques sur le compte bancaire du défunt
La loi simplifie le paiement des obsèques et la surveillance des opérations funéraires et impose le dépôt des devis-types dans les mairies
France
France – Extrait d’acte de naissance
France – Acte de mariage
France – Extrait d’acte de mariage
France
France – Acte de naissance
Francisation
Une réponse ministérielle détaille les conditions de recevabilité des demandes de francisation des noms et prénoms
Loi no 72-964 du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française
Fraude
Reconnaissance frauduleuse : quel rôle de l’officier d’état civil ?
Funérailles des indigents
Qui doit prendre en charge les frais de chambre funéraire d'une personne indigente décédée dans l'établissement de santé concerné ? Dans le cas d'un décès au domicile, est-ce à l'officier d'état civil de mener l'enquête sociale ? Est-il habilité à r...
Lorsqu’un défunt est inscrit sur la liste des indigents d'une autre commune, peut-on demander à cette dernière le règlement ou du moins une contribution aux frais d'obsèques ? L'hôpital étant sur notre commune, la quasi-totalité des décès ont lieu c...
Faute de famille connue ou de famille acceptant d’organiser les obsèques, le maire est de plus en plus souvent contraint d’organiser les funérailles. Lorsque le défunt n’est pas dépourvu de ressources, après avoir fait établir plusieurs devis par le...
L’inhumation des personnes dépourvues de leur vivant de ressources suffisantes
Dans le cas d'un décès dans un établissement de santé disposant d'une chambre funéraire, après le délai de 10 jours le corps n'est pas réclamé et l'enquête de l'établissement hospitalier permet de définir que le défunt est dépourvu de ressources suf...
Fœtus
Circulaire no 2009-182 du 19 juin 2009 relative à l’enregistrement à l’état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d’enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à