Modèle de procès-verbal d’ouverture

Modèle de formule de procès-verbal d’ouverture. Nous, … (Prénom(s), NOM et qualité de l’officier d’état civil), ouvrons le présent registre destiné à l’inscription des actes de naissance au cours de l’année 20… Le présent registre est composé de … feuillets numérotés de … à … ; à l’exception des feuillets numérotés … et … qui sont manquants. Il comporte … pages. Les feuillets composant le deuxième exemplaire de ce registre sont numérotés de … à … (à l’exception des feuillets …). À … (nom de la commune) (signature) À noter Généralement, la formule est complétée en fin d…