Modèle de procès-verbal d’ouverture
Modèle de formule utilisée pour ouvrir un registre, placée en première page avant le premier acte de l’année.
Modèle de formule de procès-verbal d’ouverture.
Nous, … (Prénom(s), NOM et qualité de l’officier d’état civil), ouvrons le présent registre destiné à l’inscription des actes de naissance au cours de l’année 20…Le présent registre est composé de … feuillets numérotés de … à … ; à l’exception des feuillets numérotés … et … qui sont manquants. Il comporte … pages.Les feuillets composant le deuxième exemplaire de ce registre sont numérotés de … à … (à l’exception des feuillets …).À … (nom de la commune)(signature)À noterGénéralement, la formule est complétée en fin d’année, c’est seulement à…
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