Modèle de procès-verbal de clôture

Mis à jour le , Vérifié le

Modèles de formule placée en fin de registre, pour le clôturer, après le dernier acte de l’année.

Modèles de formules de procès-verbal de clôture. Nous, … (Prénom(s), NOM et qualité de l’officier d’état civil), clôturons et arrêtons le présent registre comprenant … (nombre d’actes par catégorie). Ou bien : Nous, … (Prénom(s), NOM et qualité de l’officier d’état civil), clôturons et arrêtons le premier tome des registres des actes de … Ces actes sont au nombre de … Ou bien : Nous, … (Prénom(s), NOM, qualité de l’officier d’état civil), clôturons et arrêtons le présent registre comprenant … (nombre de tomes, à ne pas confondre avec le nombre d’originaux qui est du double) tomes,…
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