Acte d’enfant sans vie d’un couple marié (ancien modèle)
Ancien modèle d’acte d’enfant sans vie d’un couple marié.
Modèle d’acte d’enfant sans vie d’un couple marié.
No … (acte d’enfant sans vie) … (Prénom(s) NOM)Le … (date) à … (heure) est accouchée de... (Prénom(s) NOM), enfant sans vie du sexe..., à … (lieu de l’accouchement), … (Prénom(s), NOM, date et lieu de naissance, profession de la mère), épouse de … (Prénom(s), NOM, date et lieu de naissance, profession du père), domiciliés à …Dressé le …
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