Les enfants nés sans vie peuvent désormais avoir un nom

Par Marie Allanic

Publié le

La loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 accorde aux parents d’un enfant né sans vie le droit de lui donner un nom et inscrit dans le Code civil la pratique déjà existante concernant l’octroi d’un prénom. L’objectif poursuivi par cette loi est notamment d’accompagner le deuil des parents par une inscription mémorielle de l’enfant sans vie à l’état civil.

Lorsqu’elles sont confrontées à cette expérience extrêmement douloureuse et traumatisante, au cours de laquelle la mort survient alors qu’on attendait la vie, les familles peuvent solliciter, auprès de l’officier d’état civil, un « acte d’enfant sans vie ». Cela leur permet d’inscrire dans le livret de famille, et donc dans l’histoire familiale, la perte de cet enfant. Cette faculté est souvent perçue comme une étape nécessaire dans le travail de deuil, en ce qu’elle permet d’individualiser l’enfant perdu. Ainsi, en France, chaque année, plus de 8 700 familles sollicitent un tel acte, preuve…
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