Peut-on établir une filiation à un enfant sans vie et lui donner un nom ?

Peut-on établir une filiation à un enfant sans vie et lui donner un nom ? Pour acquérir la personnalité juridique, deux critères sont à remplir : être né vivant et viable. L’enfant sans vie ne répond pas à ces deux conditions et ne peut donc pas acquérir cette personnalité juridique. Pour autant, l’article 79-1 du Code civil prévoit que l’acte indiquera les prénoms et noms, dates et lieux de naissance, professions et domiciles des père et mère. La circulaire interministérielle DGCL/DACS/DHOS/DGS/DGS/2009/182 du 19 juin 2009 prévoit que ces derniers pourront lui attribuer un ou des prénoms…