La fiche d’état civil a été supprimée en 2000. Elle a été remplacée, dans les diverses démarches administratives, par la présentation de l’original du document justifiant de l’état civil ou de la composition de la famille ou par la production d’une photocopie lisible du même document. Ces documents de substitution sont notamment le livret de famille, la carte nationale d’identité et le passeport.
Un justificatif de domicile peut être demandé pour certaines démarches. Il en est de même pour le justificatif de vie de couple, celui de rupture de vie maritale. Dans certains cas, une déclaration sur l’honneur peut suffire. C’est notamment le cas depuis 2000 pour le justificatif de célibat, de non-mariage et de non-décès.
Suppression des fiches d’état civil.
Instituée en 1953 pour simplifier les formalités administratives des usagers, la fiche d’état civil a été supprimée par le décret no 2000-1277 du 26 décembre 2000.
Ce décret a été abrogé et remplacé par le décret no 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du Code des relations entre le public et l’administration.
Documents de substitution.
Dans les démarches auprès des diverses administrations et des organismes et caisses contrôlées par l’État, les fiches d’état civil sont remplacées par la présentation de l…
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