Formule de transcription d’acte de décès

Mis à jour le

Modèle de formule utilisée pour transcrire un acte de décès.

Modèle de transcription. Acte no … Transcription de l’acte de décès de … (Prénom(s), NOM du défunt), dressé le … à …Le … (date et heure) est décédé à … (et la suite de l’acte dans sa totalité).Transcrit en mairie de … (commune de la transcription), le … (date en toutes lettres) pour Nous, … (identité de l’officier d’état civil).(signature)Dans le cas où l’acte de décès à transcrire comporte des erreurs d’état civil ou un défaut de renseignements (date ou lieu de naissance du défunt, filiation, etc.), la transcription ne peut être complétée par des éléments relevés dans d’autres actes d…
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