Formule générale d’acte de mariage
Formule type utilisée pour rédiger un acte de mariage.
Formule générale d’acte de mariage (IGREC, no 406).
Le … (date et heure de la célébration), devant Nous, ont comparu publiquement en la maison commune … (Prénom(s), NOM, éventuellement (1re partie : … 2nde partie : …), profession, lieu et date de naissance, domicile et éventuellement résidence de l’époux(se)), fils/fille de … (Prénom(s), NOM, profession et domicile de ses père et mère sans préciser si les père et mère sont époux(ses) ou non (et adopté(e) par Prénom(s), NOM, profession et domicile des parents adoptifs) ; éventuellement veuf(ve) ou divorcé(e)) de … (Prénom(s) et NOM du(de la…
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