France
Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil et les pièces demandées pour les mariages et les actes d’état civil pour les ressortissants de France.
Repères.
Habitants : Français
Capitale : Paris
Langue : Français
Religion : Chrétienne
Situation géographique : Europe
Droit civil.
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OBSERVATIONS
LÉGITIMATION
NON
La légitimation des enfants n’existe plus depuis le 1er juillet 2006.
RECONNAISSANCE
OUI
Voir le Code civil ou l’IGREC.
LIVRET DE FAMILLE
OUI
Deux types de livrets de familles existent :
- le livret d’époux ;
- le livret de parents non mariés.
AVIS DE MENTIONS
OUI
À envoyer aux mairies détentrices des registres, au service central de l’état civil, à l’OFPRA,…
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