Base de connaissances État civil & Cimetières

Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil et les pièces demandées pour les mariages et les actes d’état civil pour les ressortissants de France.

Modèle d’acte de mariage français.

Modèle d’acte de naissance français.

Modèle d’extrait d’acte de mariage français.

Modèle d’extrait d’acte de naissance français.