Formule d’acte de mariage posthume
Illustration d’une formule utilisée pour rédiger un acte de mariage posthume.
Formule d’acte de mariage posthume (IGREC, no 417).
Vu le décret de M. le président de la République en date du …, pris en application de l’article 171 du Code civil, autorisant le mariage de... (Prénom(s), NOM, éventuellement (1re partie : … 2nde partie : …), lieu et date de naissance, profession et domicile du(de la) futur(e) époux(se)), décédé(e) le …, fils/fille de … et de … avec … (premier Prénom et NOM du(de la) futur(e) époux(se)).Devant Nous a comparu publiquement en la maison commune … (Prénom(s), NOM, éventuellement (1re partie : … 2nde partie : …), lieu et date de naissance,…
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