Cass. 1re civ., 25 avr. 1984, no 83-10944
Malgré le désaveu de paternité, le lien de filiation maternelle de l’enfant subsiste du fait de la désignation de la mère dans l’acte de naissance. Cela évite à la mère d’avoir à effectuer une reconnaissance de son enfant postérieurement.
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Jeanne M., épouse de M. Daniel D., a mis au monde le 18 décembre 1949 un enfant prénommé Jean, Albert qui a été inscrit sur les registres de l’état civil comme issu des époux D. ; que, par jugement du 16 février 1952, le Tribunal de Cayenne a accueilli l’action en désaveu formé par M. Daniel D. ; que le 9 octobre 1952 Mme M. a reconnu l’enfant ; qu’elle a le 23 juillet 1954, devant notaire, donné pouvoir à un mandataire non dénommé pour consentir en son nom à l’adoption de son fils par M. André Gaillard ; que l’acte d’adoption, dressé…
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