Acte d’enfant sans vie d’un couple non marié, déclaration par le père (ancien modèle)
Ancien modèle d’acte d’enfant sans vie d’un couple non-marié dont la déclaration est faite par le père.
Modèle d’acte d’enfant sans vie d’un couple non marié, déclaration par le père.
No … (acte d’enfant sans vie) … (Prénom(s) NOM)
Le … (date) à … (heure), est accouchée de... (Prénom(s), NOM), enfant sans vie du sexe..., à … (lieu), … (Prénoms, NOM, date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère) et fille/garçon de … (Prénoms, NOM, date et lieu de naissance, profession, domicile).
Dressé le … sur déclaration du père, qui lecture faite…
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