Acte d’enfant sans vie d’un couple non marié, déclaration par le père (ancien modèle)

Modèle d’acte d’enfant sans vie d’un couple non marié, déclaration par le père. No … (acte d’enfant sans vie) … (Prénom(s) NOM)Le … (date) à … (heure), est accouchée de... (Prénom(s), NOM), enfant sans vie du sexe..., à … (lieu), … (Prénom(s), NOM, date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère) et fille/garçon de … (Prénom(s), NOM, date et lieu de naissance, profession, domicile).Dressé le … sur déclaration du père, qui lecture faite…