Acte de reconnaissance d’un enfant décédé

Mis à jour le , Vérifié le

Illustration de la formule de reconnaissance d’un enfant décédé qui peut se faire sans limite de délai.

Reconnaissance d’un enfant décédé. La reconnaissance peut toujours être faite quel que soit le délai après décès.… a déclaré reconnaître pour son fils/sa fille … (Prénom(s), NOM de l’enfant) né(e) le … à … de … (Prénom(s), NOM de la mère), et décédé(e) le … à …Lecture faite …
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