Formule d’acte de naissance d’un enfant de père décédé avant la naissance, dont la filiation est établie par la possession d’état

Enfant de père décédé avant la naissance, dont la filiation est établie par la possession d’état. Le …, à … heures, … minutes, est né à Commune, no, rue, … (Prénom(s), NOM de l’enfant), de sexe …, fils (fille) de … (Prénom(s), NOM du père), né le … à … et décédé le … (la date du décès ne sera inscrite que si l’officier d’état civil en a connaissance), acte de notoriété constatant la possession d’état en date du … délivré par Me ... (Prénom, NOM), notaire à … (commune de l’étude), et de... (Prénom(s), NOM de la mère).