Formule d’acte de naissance d’enfant sans filiation (père et mère non désignés) ou d’un enfant trouvé

Enfant sans filiation (père et mère non désignés). Le … (jour, mois, année), à … (heures, minutes), est né(e) à... (commune, no, rue), … (prénoms de l’enfant), de sexe …Dressé le …À noterLes prénoms attribués à un enfant abandonné ou déclaré sous X sont au nombre de trois. Ils peuvent être choisis par la mère même si elle a demandé le secret de son identité (nouvelle IGREC, no << IGREC – 11 mai 1999 (modifiée en 2002 et 2004) >>,n°48), et être également, le cas échéant, proposés par le déclarant (fonctionnaire des services départementaux de la prévention et de l’action sociale, Aide à l…