État civil & Cimetières

Ukraine
Ukraine
Quels documents sont nécessaires pour un mariage franco-ukrainien ?
Ukraine – Acte de divorce (traduction)
Ukraine – Extrait du registre des mariages confirmant le nom prénuptial (traduction)
Ukraine – Certificat de coutume
Ukraine – Attestation de non-remariage
Ukraine – Extrait du registre des mariages confirmant le nom prénuptial
Ukraine – Jugement de divorce
Ukraine – Jugement de divorce (traduction)
Ukraine – Acte de naissance (traduction)
Ukraine – Acte de naissance apostillé
Ukraine – Attestation de célibat
Ukraine – Acte de divorce
Unicité de corps dans les cercueils
Un décret complète une dérogation au principe d’unicité des corps dans les cercueils
Union libre
Union libre
Un maire peut-il délivrer des attestations de concubinage, ou union libre ?
Urne cinéraire
Une entreprise de pompes funèbres détient depuis plusieurs années des urnes que les familles n'ont jamais récupérées malgré plusieurs relances de courriers : que faire de ces urnes ?
Peut-on sceller une urne sur une dalle qui est susceptible d'être déplacée pour des inhumations futures au risque de considérer cela comme une exhumation ?
Le dépôt d'urne dans une case de columbarium doit-il être assuré sous le contrôle d'un représentant du maire ?
Le scellement d'urnes sur les monuments funéraires est de plus en plus demandé, l'opération étant facile et peu onéreuse. Le maire peut-il légalement refuser cette pratique ? La réglementer ?
Le titulaire d'une concession cavurne peut-il déposer lui-même l'urne de son fils dans sa concession sans faire appel aux pompes funèbres pour ouvrir ladite concession ?
Un mari a pris un columbarium pour inhumer l'urne du fils de sa femme. La concession est donc à son nom et au nom du fils (né d'un autre homme). Aujourd'hui, l'épouse a divorcé, et souhaiterait ajouter son nom sur le titre de concession. Est-ce poss...
Une famille souhaite déposer une urne funéraire sur la concession familiale des grands-parents décédés. Connaissant les problèmes existants au sein de cette famille, faut-il l’accord de tous les héritiers ?
Une urne cinéraire peut être enterrée dans une propriété privée
Uruguay
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Uruguay – Certificat de célibat
Uruguay – Acte de naissance (traduction)
Uruguay – Acte de naissance
Uruguay – Certificat de coutume