État civil & Cimetières

Ukraine

Ukraine – Acte de divorce (traduction)

Ukraine – Extrait du registre des mariages confirmant le nom prénuptial (traduction)

Ukraine – Certificat de coutume

Ukraine – Attestation de non-remariage

Ukraine

Ukraine – Extrait du registre des mariages confirmant le nom prénuptial

Ukraine – Jugement de divorce

Ukraine – Jugement de divorce (traduction)

Ukraine – Acte de naissance (traduction)

Ukraine – Acte de naissance apostillé

Ukraine – Attestation de célibat

Ukraine – Acte de divorce

Unicité de corps dans les cercueils

Un décret complète une dérogation au principe d’unicité des corps dans les cercueils

Union libre

Union libre

Un maire peut-il délivrer des attestations de concubinage, ou union libre ?

Urne cinéraire

Le scellement d'urnes sur les monuments funéraires est de plus en plus demandé, l'opération étant facile et peu onéreuse. Le maire peut-il légalement refuser cette pratique ? La réglementer ?

Le titulaire d'une concession cavurne peut-il déposer lui-même l'urne de son fils dans sa concession sans faire appel aux pompes funèbres pour ouvrir ladite concession ?

Un mari a pris un columbarium pour inhumer l'urne du fils de sa femme. La concession est donc à son nom et au nom du fils (né d'un autre homme). Aujourd'hui, l'épouse a divorcé, et souhaiterait ajouter son nom sur le titre de concession. Est-ce poss...

Une famille souhaite déposer une urne funéraire sur la concession familiale des grands-parents décédés. Connaissant les problèmes existants au sein de cette famille, faut-il l’accord de tous les héritiers ?

Une urne cinéraire peut être enterrée dans une propriété privée

Uruguay

Uruguay

Uruguay – Certificat de célibat

Uruguay – Acte de naissance (traduction)

Uruguay – Acte de naissance

Uruguay – Certificat de coutume