Base de connaissances État civil & Cimetières

Institué par un arrêté du 1er juin 2006, le livret unique remplace les anciens livrets.

Tenu à jour, le livret de famille sert à justifier de la composition de la famille et de l’état civil de ses membres. La présentation du livret peut valoir, dans certains cas, remise d’extraits d’actes d’état civil.

Certaines mentions en marge des actes ne sont pas portées dans le livret de famille, notamment la mention de PACS, celle de décès ou encore celle d’inscription au répertoire civil.