Un mari a pris un columbarium pour inhumer l'urne du fils de sa femme. La concession est donc à son nom et au nom du fils (né d'un autre homme). Aujourd'hui, l'épouse a divorcé, et souhaiterait ajouter son nom sur le titre de concession. Est-ce possible? Faut-il l'accord de l'ex-mari?

Par Fricenel Exantus

Publié le

Dans l'hypothèse où elle doive prendre un autre columbarium, doit-elle lui demander son accord pour faire ouvrir son columbarium, pour transférer l'urne de son fils ?

Les communes ou établissements compétents de 2 000 habitants et plus, doivent disposer d’au moins un site cinéraire destiné à accueillir les cendres des personnes dont les corps ont été crématisés. Le site doit comprendre un espace de dispersion, des cases de columbarium et des espaces concédés (concessions cinéraires) destinés à l’inhumation des urnes (CGCT, art. L. 2223-1 et L. 2223-2). Le régime des concessions cinéraires (cavurnes, cases de columbarium) est calqué sur celui des concessions funéraires que l’on pourrait qualifier de « traditionnelles ». En conséquence, on leur applique…
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