État civil & Cimetières

Gabon
Gabon
Gabon – Acte de naissance
Gabon – Duplicata d’acte de naissance
Gabon – Certificat de coutume
Gabon – Certificat de célibat
Gabon – Certificat de non-opposition
Gambie
Gambie
Gambie – Attestation de non-production de certificat de coutume
Gambie – Certificat de célibat (traduction)
Gambie – Acte de naissance
Gambie – Certificat de célibat
Généalogie
« Le métier de généalogiste nécessite une bonne intuition tout en gardant les pieds sur terre »
Gens du voyage
L’inhumation des gens du voyage au regard des exigences du CGCT relatives au droit à inhumation ou à l’attribution de concession
Dans quel cimetière les gens du voyage doivent-ils être inhumés? Le cimetière de leur commune de rattachement ou celui de leur adresse postale?
Cons. const., 5 oct. 2012, Régime de circulation des gens du voyage, no 2012-279 QPC
Géorgie
Géorgie
Géorgie – Acte de naissance
Géorgie – Acte de naissance réalisé par un traducteur
Géorgie – Certificat de capacité matrimoniale (traduction)
Géorgie – Apostille
Géorgie – Certificat de capacité matrimoniale
Géorgie – Acte de naissance (traduction)
Gestation pour autrui
Loi relative à la bioéthique : quelles conséquences sur l’état civil ?
Loi bioéthique : virage législatif contre la Cour de cassation
Gestation pour autrui et filiation sur fond d’escroquerie
Affaire Mennesson : enfin une décision définitive !
GPA à l’étranger : naturalisation du père, du fils et de la fille aussi…
Nouvelle décision sur l’adoption d’enfants nés d’une GPA à l’étranger
Transcription des actes de naissance des enfants Mennesson : vers un ultime procès
La gestation pour autrui (GPA) et ses conséquences en état civil : le difficile compromis entre l’ordre public français et l’intérêt supérieur de l’enfant, protégé par des conventions internationales
La GPA interdit la transcription des actes étrangers
La Cour de cassation reconnaît la parentalité « d’intention » d’enfants nés par GPA à l'étranger
GPA : la France condamnée une 5e fois pour son refus d’inscription à l’état civil d’enfants issus d’une mère porteuse
GPA : le défenseur des Droits se positionne en faveur de la reconnaissance du parent non biologique
Le fait d’être né d’une GPA à l’étranger ne peut être un motif d’interdiction d’entrée sur le territoire selon le Conseil d’État
Interdire le port du voile intégral dans l’espace public n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme
Gestation pour autrui : la loi pour trancher la controverse ?
Effets de la GPA : le juge sécurise la situation de l’enfant
La Cour de cassation se pliera-t-elle à l’avis de la CEDH concernant l’inscription à l’état civil des enfants nés par GPA à l’étranger ?
GPA : la Cour de cassation adopte la jurisprudence portée par la CEDH
Une nouvelle condamnation de la France par la CEDH pour refus de transcription de la filiation d’un enfant né d’une GPA à l’étranger
GPA : un rapport parlementaire préconise de renforcer la position de la France
Pas d’état civil français pour les enfants nés d’une GPA, mais pas de conséquences sur la filiation ou la nationalité
Maternité pour autrui et état civil de l’enfant en Europe : difficultés et incertitudes
GPA : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour atteinte au droit des enfants au respect de leur vie privée
Trois questions à
Trois questions à
La CEDH met le régime français d’interdiction de la GPA au pied du mur
Trois questions à ... Maître Caroline Mécary
Transcription sur les registres français des actes de naissance d’enfants nés d’une GPA à l’étranger : le TGI de Nantes s’aligne sur la jurisprudence de la CEDH
GPA : la justice autorise l’inscription des enfants à l’état civil
CEDH, 26 juin 2014, Mennesson c/ France, no 65192/11
CE, 12 décembre 2014, Association familiale catholique de l’Auxerois et al., n° 3657793
CEDH, 27 janvier 2015, Paradiso et Campanelli c/ Italie, n° 25358/12
Cass. Ass., 3 juillet 2015, n° 14-21323
Cass. Ass., 3 juillet 2015, n°15-50002
CA Rennes, 4 juill. 2002, no 2001/02471
Cass. 1re civ., 6 avr. 2011, no 10-19053
Cass., Ass. plén., 31 mai 1991, no 90-20105
Cass. 1re civ., 9 déc. 2003, no 01-03927
Cass. 1re civ., 17 déc. 2008, no 07-20468
Cass. 1re civ., 6 avril 2011, n° 09-66486
Cass. 1re civ., 13 sept. 2013, no 12-30138
Cass. 1re civ., 19 mars 2014, no 13-50005
CEDH, 26 juin 2014, Labassée c/ France, n° 65941/11
Gestation pour autrui (GPA)
La délégation de l’autorité parentale ne vaut pas GPA, selon la Cour de cassation
La CEDH valide le refus de reconnaître la filiation d’un enfant né d’une GPA à l’étranger
GPA : la transcription complète de l’acte de naissance indiquant les deux pères d’intention comme parents juridiques est possible !
CEDH : pas d'obligation de transcription de l'acte de naissance en GPA
Loi bioéthique : virage législatif contre la Cour de cassation
Une pierre de plus à l'édification d'un droit de la filiation renouvelée
PMA ou GPA pour un père décédé : la CEDH ne reconnaît pas un droit à devenir grand-parent
GPA : d’un arrêt médiatisé à une décision de principe
Gestation pour autrui et filiation sur fond d’escroquerie
Affaire Mennesson : enfin une décision définitive !
GPA à l’étranger : naturalisation du père, du fils et de la fille aussi…
GPA : réponse de la CEDH quant à la mère d’intention
GPA : la Cour de cassation réserve (encore) sa réponse relative à la filiation d’un enfant à l'appréciation de la CEDH
Gestion des opérations funéraires
Que retenir du rapport annuel de la Cour des comptes sur la gestion des opérations funéraires ?
Gestion et entretien d'un cimetière
Un ayant-droit peut-il s’opposer à la modification d’une stèle funéraire s’il n’en est plus le concessionnaire ?
Principes généraux des pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
Le maire peut-il réglementer les inscriptions figurant sur les pierres tombales du cimetière de la commune ?
Gestion et entretien d’un cimetière
Mettant à jour notre règlement des cimetières, nous rencontrons une problématique concernant nos espaces inter-tombes. Les 30-50 cm réglementaires comprennent-ils les semelles ? Ou au contraire, est-ce que cet espace s'additionne aux semelles ?
Les subventions d’investissement peuvent être utilisées pour l’entretien des cimetières
L’existence et le fonctionnement d’un cimetière sont susceptibles d’entraîner la responsabilité administrative de la commune
« Avec le zéro phyto, nous passons d’un cimetière froid et minéral à un cimetière-parc »
Une concession peut-elle être rénovée par le concessionnaire lui-même et non par un marbrier professionnel ?
Cimetières : enfin la réhabilitation des pâquerettes !
« Nos pratiques professionnelles ont évolué avec la crise sanitaire »
Le glyphosate interdit dans les cimetières considérés comme espaces verts ou lieux de promenade
Caractéristiques du cimetière et obligations de la commune
Un guide pour tout savoir sur la réhabilitation écologique et paysagère des cimetières
L’entretien des tombes, y compris les urnes scellées sur les monuments funéraires, incombe aux concessionnaires et non au maire
Carrés confessionnels dans les cimetières : les spécificités des départements d’Alsace-Moselle
Comment évincer Pikachu des cimetières ?
Circulaire n° 2000/022 du 31 mai 2000 relative à la protection des tombes et cimetières au titre des monuments historiques et gestion des tombes et cimetières protégés
Gestion et entretien d'une concession
La mairie peut-elle autoriser un tiers à entretenir une concession funéraire ?
Qui est responsable de l'entretien des concessions funéraires ?
Caveau en péril : le maire doit faire attention à bien s'adresser aux « bons » ayants droits
Un ayant-droit peut-il s’opposer à la modification d’une stèle funéraire s’il n’en est plus le concessionnaire ?
Le maire peut-il réglementer les inscriptions figurant sur les pierres tombales du cimetière de la commune ?
Qui, de la commune ou du concessionnaire, est chargé de l'entretien de l'entre-tombe ?
La gestion d’une concession transmise à plusieurs héritiers
Régime juridique de la création des concessions funéraires
Les bonnes pratiques de l’informatisation de la gestion des concessions
L’entretien des tombes, y compris les urnes scellées sur les monuments funéraires, incombe aux concessionnaires et non au maire
Un administré souhaite contacter les propriétaires de concessions proches de la sienne pour cause de mauvais entretien. Avons-nous le droit de donner les coordonnées de ces personnes ?
Modèle de notification de poursuite de la procédure de reprise d’une concession funéraire
Modèle de certificat d’affichage du défaut d’entretien d’une concession
Modèle de notification de la décision d’interrompre la procédure de reprise d’une concession
Ghana
Ghana
Ghana – Attestation d’authentification d’acte de naissance
Ghana – Certificat de coutume
Ghana – Certificat de célibat et de capacité matrimoniale
Ghana – Acte de naissance (traduction)
Ghana – Acte de naissance
Ghana – Attestation de non-publication de bans
Grande-Bretagne et Irlande du Nord
Un certificat de non-pacte civil de solidarité et de coutume délivré en 2015 est-il encore valable pour la conclusion d'un pacs en 2024 ?
Grande-Bretagne et Irlande du Nord
Grande-Bretagne – Attestation de capacité matrimoniale écossaise (traduction)
Grande-Bretagne – Attestation de capacité matrimoniale écossaise
Grande-Bretagne – Certificat de célibat écossais
Grande-Bretagne – Acte de naissance écossais
Grande-Bretagne – Acte de naissance (traduction)
Grande-Bretagne – Acte de naissance écossais (traduction)
Grande-Bretagne – À qui de droit
Grande-Bretagne – Certificat de coutume
Grande Bretagne – Acte de naissance
À l'occasion d'un mariage entre un Français et une Anglaise, cette dernière doit-elle fournir un acte naissance à jour ? En l'espèce, elle dit ne pouvoir nous fournir que son acte de naissance datant de son année de naissance. Où peut-on trouver la ...
Grèce
Grèce
Grèce – Certificat de coutume
Grenade
Grenade
Guatemala
Guatemala
Guichet unique
« Avec des agents polycompétents au guichet unique, nous ne laissons pas les gens sans réponse »
Guide de la législation funéraire
Des recommandations pour un droit funéraire simplifié et adapté aux évolutions sociales
Mise en ligne d’un guide pratique pour connaître la réglementation sur les cendres funéraires
Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires
Mise en ligne d’un guide pratique pour connaître la réglementation sur les cendres funéraires
Guinée
Guinée – Jugement tenant lieu d’acte de naissance
Guinée – Certificat de coutume et de célibat
Guinée – Acte de naissance du pays
Guinée
Guinée – Acte de naissance consulaire
Guinée – Attestation de non-opposition à mariage
Guinée équatoriale
Guinée équatoriale
Guinée-Bissau
Guinée-Bissau
Guyana
 Guyana