Modèle de certificat d’affichage du défaut d’entretien d’une concession

Mis à jour le , Vérifié le

Modèle de certificat d’affichage permettant d’informer les concessionnaires du défaut d’entretien d’une concession.

Modèle de certificat d’affichage du défaut d’entretien d’une concession. Le maire de la commune de …Certifie(1) qu’un avis en date du … informant le(s) héritier(s), descendant(s) ou successeur(s) ou la personne chargée de l’entretien de la concession dont les nom, prénoms et adresse de leur (sa) résidence n’ont pu être déterminés, de M. … demeurant en son vivant à … (adresse), titulaire d’une concession cinquantenaire/centenaire/perpétuelle située dans le cimetière communal, no …, numéro du plan … délivrée le … (ou depuis plus de trente ans au jour de l’avis au nom de sa famille), de la…
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