Une pierre de plus à l'édification d'un droit de la filiation renouvelée
Dans un arrêt de sa première chambre civile, la Cour de cassation est venue le 18 mars 2020 achever sa progression en matière de GPA et de « parent d'intention » (Cass. 1re civ., 18 mars 2020, no 18-15.368). En effet, cet arrêt fait écho à l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 4 octobre 2019 (no 10-19.053) qui venait clore l'affaire Mennesson et ainsi donner le La en la matière (voir « GPA : d’un arrêt médiatisé à une décision de principe », janv. 2020). Dès lors, il convient de mieux appréhender cet arrêt, son contexte, avant de s'interroger plus globalement sur la nécessaire évolution de notre corpus législatif.
1. La reconnaissance du parent d'intention dans la droite filiation de la jurisprudence Mennesson
Dans le cas présent, un couple de femmes franco-australien donne naissance à un enfant au Royaume-Uni, où le concept de parent d'intention est admis. Ainsi, l'acte de naissance de l'enfant comporte à la fois la mention de la mère (la femme australienne qui a porté l'enfant) et d'un parent (la Française qui était au côté de sa compagne dans le processus familial).
Elles font la demande au consulat français à Londres de transcrire l'acte de naissance de l'enfant. Celui-ci s'y refuse, dès lors que…
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